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C-25.01, r. 0.2.01 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Registre. Le greffier tient un registre sur support technologique (le plumitif) et y consigne, pour chaque dossier, toutes les indications pertinentes, notamment les coordonnées des parties et des avocats, la réception de documents et les incidents de l’appel.
Décision 2022-08-23, a. 21.
En vig.: 2022-10-03
21. Registre. Le greffier tient un registre sur support technologique (le plumitif) et y consigne, pour chaque dossier, toutes les indications pertinentes, notamment les coordonnées des parties et des avocats, la réception de documents et les incidents de l’appel.
Décision 2022-08-23, a. 21.
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